Historique
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La résiliation du contrat d'association entre le lycée Averroès et l'Etat est annulée
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe tribunal administratif de Lille annule la résiliation du contrat d’association entre l’Etat et le lycée privé musulman Averroès (TA Lille, 23 avril 2025, n°2400205-2400235-24...
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L’Etat condamné à indemniser les victimes ayant été exposées au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Publié le : 21/04/2025 21 avril avr. 04 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLa Cour administrative d’appel de Paris saisie par près de 1300 personnes demandant réparation du fait de leur exposition au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, a jugé q...
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Solde bancaire insaisissable et saisie à tiers détenteur
Publié le : 21/04/2025 21 avril avr. 04 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe solde bancaire insaisissable (SBI) est une protection légale permettant à une personne physique, dont le compte bancaire fait l'objet d'une saisie, de conserver une somme min...
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L’Etat condamné à la réparation des préjudices du fait de la mort du détenu Yvan Colonna
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureL’Etat a été condamné à indemniser l’épouse d’Yvan COLONNA et ses ayants droits de la somme de 75 000 euros réparant les préjudices subis du fait d’une agression ayant entraîné...
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L'affaire "Doualemn" et l'illégitime remise en question de la justice administrative
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe 6 février dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Melun annulait l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault à l’...
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Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144). Pour ce faire, la Cour Administrati...