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Retrait d'une mutation : Plus de 15 000 euros d'indemnisation pour un agent pénitentiaire !
Publié le : 08/05/2025 08 mai mai 05 2025

Article du cabinet / Droit de la fonction publique

Succès

Le cabinet a obtenu 15 549 euros d’indemnisation pour un agent pénitentiaire qui s’était vu retirer sa mutation après qu’il ait dû organiser le déménagement de sa famille (Tri...
- Jugement condamnant l'Etat
- Extrait du jugement de condamnation l'Etat
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