Neutralité politique : le drapeau d’Israël doit être retiré du fronton de la mairie de Nice
Publié le :
26/06/2025
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Le juge des référés du tribunal administratif de Nice enjoint le maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie de Nice dans un délai de cinq jours (TA Nice, 25 juin 2025, n° 2503174 et n° 2503369).
Pour ce faire, le juge des référés a notamment retenu que le moyen tiré de la méconnaissance du principe de neutralité du service public, paraissait, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité du refus du maire de retirer les drapeaux.
Pour rappel, le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, ce qui peut, selon les circonstances, être le cas de l’apposition d’un drapeau.
Historique
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