Historique
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La fermeture administrative du marché du soleil est légale
Publié le : 02/05/2026 02 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLa juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension dirigée contre l’arrêté préfectoral portant fermeture du Marché du Soleil p...
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Dissolution administrative de La Jeune Garde
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le décret de dissolution de La Jeune Garde (CE, 30 avril 2026, n°506860). La Jeune Garde se définit comme étant un groupe...
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Comment faire exécuter une décision du juge administratif (TA et CAA) ?
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLes personnes publiques, comme tous les justiciables, doivent se soumettre à la justice et respecter les jugements rendus par un tribunal administratif ou une cour administrat...
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Suspension de la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Salah ABDESLAM
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe tribunal administratif de Lille a suspendu la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Monsieur Salah ABDESLAM en ce...
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Fraude au CPF : le tribunal administratif confirme une sanction administrative (déréférencement)
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe tribunal administratif de Lyon a confirmé la sanction financière d'un organisme de formation pour une fraude au CPF impliquant des sommes très importantes d'argent public (...
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Port du calot à l'hopital : l'exclusion temporaire de 8 mois est légale
Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureVous lirez ici la suite de la suspension de la décision par laquelle la directrice du groupe “AP-HP Sorbonne Université” a révoqué une agente qui réfusait de retirer son calot...