Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Une messe en hommage au maréchal Pétain est autorisée à Verdun

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Une messe en hommage au maréchal Pétain est autorisée à Verdun

Le juge des référés du TA suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain (TA Nancy, 14 novembre 2025, Association pour dé...

Illégalité de l’éloignement d’un français sur le fondement du CEDESA

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Un français, même titulaire d’une double nationalité, ne peut pas être expulsé sur le fondement des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asi...

Un maire peut-il imposer un menu unique à la cantine scolaire et interdire les repas de substitution ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Dans certaines communes, des décisions municipales tendent à restreindre l’offre de restauration scolaire à un menu unique, excluant toute possibilité de repas de substitution p...

Préjudice écologique : la Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques (CAA Paris, 3 septembre 2025, n°s...

Le principe du contradictoire est affermit par le Conseil constitutionnel

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le Conseil constitutionnel affermit la portée du principe du contradictoire devant la juridiction administrative (Décision n° 2025-1147 QPC du 11 juillet 2025). Le Conseil c...

Pluralisme des médias et critères d'analyse de l'ARCOM

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le Conseil d’Etat juge que la loi impose à l’Arcom de vérifier qu’il n’existe pas de déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion (CE,...