Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

La déchéance de nationalité et les recours possibles

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

La déchéance de nationalité française n’est pas applicable à tous les ressortissants français. Effectivement, elle ne concerne que les personnes ayant acquis la nationalité...

Suspension d’un ajournement au CRFPA pour méconnaissance d’un aménagement d'une candidate en situation de handicap

Article du cabinet / CRFPA et CAPA

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Succès

Suspension d’un ajournement au CRFPA pour méconnaissance d’un aménagement d'une candidate en situation de handicap

Par une ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de la décision portant ajournement aux épreuves d’admission...

Une messe en hommage au maréchal Pétain est autorisée à Verdun

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Une messe en hommage au maréchal Pétain est autorisée à Verdun

Le juge des référés du TA suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain (TA Nancy, 14 novembre 2025, Association pour dé...

Illégalité de l’éloignement d’un français sur le fondement du CEDESA

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Un français, même titulaire d’une double nationalité, ne peut pas être expulsé sur le fondement des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asi...

Un maire peut-il imposer un menu unique à la cantine scolaire et interdire les repas de substitution ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Dans certaines communes, des décisions municipales tendent à restreindre l’offre de restauration scolaire à un menu unique, excluant toute possibilité de repas de substitution p...

Préjudice écologique : la Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques (CAA Paris, 3 septembre 2025, n°s...