Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Blocus : le TA de Rennes suspend l'arrêté interdisant les rassemblements devant les établissements scolaires

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

En référé-liberté, le tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet du Finistère a interdit tout rassemblement aux abords d’établissement...

Refus du CNAPS et antécédents judiciaires : des faits anciens ne suffisent pas toujours à refuser une carte professionnelle

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le CNAPS peut-il refuser une carte professionnelle ou une autorisation préalable d’accès à la formation d’agent de sécurité en raison d’antécédents judiciaires anciens ? Da...

Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Lorsqu’une décision administrative doit obligatoirement faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il nécessairement attendre la réponse de l’...

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Vos droits et libertés peuvent être substantiellement contraint par une décision portant mesures individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) notifiée par...

Suspension de l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les décisions par lesquelles la comme de La Brède organisait une corrida. Pour ce faire, le juge des référ...

La fermeture administrative du marché du soleil est légale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

La juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension dirigée contre l’arrêté préfectoral portant fermeture du Marché du Soleil p...