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Droit administratif et procédure

Articles du cabinet

La fermeture administrative du marché du soleil est légale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La fermeture administrative du marché du soleil est légale
La juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension dirigée contre l’arrêté préfectoral portant fermeture du Marché du Soleil p...
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Dissolution administrative de La Jeune Garde

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Dissolution administrative de La Jeune Garde
Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le décret de dissolution de La Jeune Garde (CE, 30 avril 2026, n°506860). La Jeune Garde se définit comme étant un groupe...
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Comment faire exécuter une décision du juge administratif (TA et CAA) ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Comment faire exécuter une décision du juge administratif (TA et CAA) ?
Les personnes publiques, comme tous les justiciables, doivent se soumettre à la justice et respecter les jugements rendus par un tribunal administratif ou une cour administrat...
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Suspension de la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Salah ABDESLAM 

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Suspension de la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Salah ABDESLAM 
Le tribunal administratif de Lille a suspendu la décision de maintien d’un dispositif de séparation par hygiaphone lors des visites au parloir de Monsieur Salah ABDESLAM en ce...
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Fraude au CPF : le tribunal administratif confirme une sanction administrative (déréférencement)

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Fraude au CPF : le tribunal administratif confirme une sanction administrative (déréférencement)
Le tribunal administratif de Lyon a confirmé la sanction financière d'un organisme de formation pour une fraude au CPF impliquant des sommes très importantes d'argent public (...
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Port du calot à l'hopital : l'exclusion temporaire de 8 mois est légale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Port du calot à l'hopital : l'exclusion temporaire de 8 mois est légale
Vous lirez ici la suite de la suspension de la décision par laquelle la directrice du groupe “AP-HP Sorbonne Université” a révoqué une agente qui réfusait de retirer son calot...
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