
Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️
Son université a refusé, invoquant un manque de moyens.
Le cabinet RD AVOCATS l'a accompagné et est parvenu à faire valoir ses droits.
@meetlaw.fr Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son université a refusé, invoquant un manque de moyens. Maître @remy.dandan explique comment il l’a accompagnée pour faire valoir ses droits ! #avocats #etudiante #ecole #université #handicap #etude ♬ son original - meetlaw.fr
Historique
-
Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsUne étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
-
Le droit à la continuité des études entre Master 1 et Master 2 : que faire en cas de refus d'accès au M2 ?
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurL’accès au Master 2 après un Master 1 n’est pas automatique, mais les étudiants disposent de droits que les établissements de l’enseignement supérieur doivent respecter. L...
-
Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurLa plateforme « Mon Master » encadre les candidatures en première année de master (dit master 1 ou M1). Les candidatures s’organisent autour d’une phase d’admission principale e...
-
Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSi un élève d’un collège ou d’un lycée a commis une faute ou est suspecté d’en avoir commis une, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire après qu’un mem...
-
ADMISSION EN DOCTORAT : l'illégale SUBORDINATION À UN SEUIL MINIMAL DE FINANCEMENT
Publié le : 02/02/2025 02 février févr. 02 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurUne école doctorale n’est pas compétente pour conditionner l’admission en doctorat à la détention d’un seuil minimal de financement. En effet, aucune disposition statutaire ou r...
-
Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurArticle du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLe juge des référés du Conseil d’Etat donne satisfaction à l’institut d’études politiques (IEP) de Paris qui avait interdit la tenue d’une conférence en présence de Rima HASSAN....