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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Une université ne peut pas sanctionner l'usage de l'intelligence articifielle (IA) si elle n'a pas encadré cet usage

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Une université ne peut pas sanctionner l'usage de l'intelligence articifielle (IA) si elle n'a pas encadré cet usage
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne dirigée contre sa propre commission de discipline. Pour ce f...
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Comment faire appel d’une sanction disciplinaire prononcée par un collège ou un lycée public ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Comment faire appel d’une sanction disciplinaire prononcée par un collège ou un lycée public ?
L’élève sanctionné par le conseil de discipline d’un collège ou d’un lycée public a le droit de contester cette décision en faisant appel auprès du rectorat dans un délai de 8...
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Un titulaire du CAPA ne peut pas faire de stage en cabinet d'avocats

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Un titulaire du CAPA ne peut pas faire de stage en cabinet d'avocats
La Cour de cassation considère qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du CAPA (Cass. soc., 7 janv. 2026, n° 24-14.659, Publié au b...
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Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés
Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision prononçant l'ajournement d'une candida...
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Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?
Échouer à un examen de licence n’est pas nécessairement synonyme d’échec définitif. Grâce à l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, chaque étudiant b...
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Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Lyon annule un ajournement pour rupture d’égalité entre étudiants
Dans un jugement rendu le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du jury d’un master MEEF prononçant l’ajournement d’un étudiant, en raison d’une...
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