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Education et enseignement supérieur

Contester un ajournement avec succès, c'est possible !

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Contester un ajournement avec succès, c'est possible !
Passage en année supérieure après un ajournement, c’est possible ! Une étudiante nous a contacté cet été suite à un ajournement. Ajournée de peu, mais ajournée. Elle nous cont...

Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Le cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude.  Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...

Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Première décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...

Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire
Par une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...

Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université
Etudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...

L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale
Les parents ne peuvent pas se prévaloir de leur pratique antérieure de l’instruction en famille, ni du niveau scolaire de leurs enfants, pour refuser de les inscrire dans un é...
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