Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Articles du cabinet
  3. Education et enseignement supérieur

Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Non-remplacement des enseignants : l’Etat condamné

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Non-remplacement des enseignants : l’Etat condamné
Par décision du 3 avril 2024, le Tribunal Administratif de l’État a condamné l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant...
Lire la suite

Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline du baccalauréat ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline du baccalauréat ?
Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces co...
Lire la suite

Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ? Oui ! Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
Lire la suite

La police peut-elle intervenir dans une université ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
La police peut-elle intervenir dans une université ?
En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...
Lire la suite

CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA
Par une ordonnance obtenue par le cabinet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon a suspendu l’exécution de la...
Lire la suite

Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres
Le Conseil d’État considère légale la circulaire du Ministère de l’éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres,...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK