Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Succès

Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Etudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...

L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

$L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale$

Les parents ne peuvent pas se prévaloir de leur pratique antérieure de l’instruction en famille, ni du niveau scolaire de leurs enfants, pour refuser de les inscrire dans un é...

Collège et lycée : comment contester une affectation ou un refus de dérogation aux règles d’affectation ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

En principe, un élève de collège ou de lycée doit être scolarisé dans un établissement relevant de la zone de desserte où il réside. Certaines familles de collégien ou de lycé...

Contester un refus d'instruction en famille

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

De 3 à 16 ans, l’enfant est soumis à une obligation d’instruction. A ce titre, il doit en principe être inscrit dans établissement scolaire public ou privé. Dans certains situat...

Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Succès

Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat

Le cabinet RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...

Concours professionnel d’accès à la magistrature : le juriste assistant doit justifier de trois années d’expérience sans qu’il ne soit nécessaire qu’il exerce encore à son poste

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Par une décision du 28 avril 2026, le Conseil d’Etat a annulé la décision du ministre de la Justice refusant d’admettre une candidate à participer aux épreuves du concours pro...

Education et enseignement supérieur

Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale

Collège et lycée : comment contester une affectation ou un refus de dérogation aux règles d’affectation ?

Contester un refus d'instruction en famille

Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat

Concours professionnel d’accès à la magistrature : le juriste assistant doit justifier de trois années d’expérience sans qu’il ne soit nécessaire qu’il exerce encore à son poste