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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président
Seul le Président de l’Université ou le bénéficiaire d’une délégation peut signer en son nom une décision portant refus d’admission en...
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Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)
En résumé : un zéro pour défaut d'assiduité Par une décision rendue le 17 mai 2023 le juge administratif a annulé la délibération par...
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Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury
Dans une décision récente (inédite et publiée au recueil LEBON), le Tribunal Administratif a eu l’occasion de préciser l’étendue de son...
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Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury
Vous souhaitez contester les notes obtenues au baccalauréat ? ​ Attention, ces notes ne peuvent pas être contestées sans que la...
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Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel
Il fallait en arriver jusqu'au Conseil d'Etat pour rappeler la définition du harcèlement sexuel et rappeler que le blâme était une...
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Etudiants en situation de handicap : demandez tôt vos aménagements pour vos examens et concours !

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Etudiants en situation de handicap : demandez tôt vos aménagements pour vos examens et concours !
Le bon déroulement des examens et concours s'anticipe, eu égard à l'organisation qui incombe à l'établissement d'enseignement supérieur....
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