Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Historique

• PMA post-mortem : compatibilité de l’interdiction avec le droit européen
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Pour un couple, le « projet parental » s’interrompt quand l’un des membres du couple décède. L’interdiction de la PMA post mortem par la loi française se situe dans la marge d’a...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Parcoursup 2025 : "carte d'identité", plus de transparence, débouchés... Les nouveautés de la plateforme
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Parcoursup a ouvert ce mercredi 18 décembre pour sa première phase : la consultation de la carte des formations. Les candidats peuvent découvrir sur le site de nouvelles fonctio...
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• Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit des libertés fondamentales
  « L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être remise en question et modifiée afin de lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discriminatio...
  Source : pace.coe.int
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• Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit public
  Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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