Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Historique

• Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...
  Source : www.permettezmoideconstruire.fr
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• Groupes de niveau remis en question, brevet non obligatoire pour passer en seconde… La « méthode Borne » tourne le dos au « choc des savoirs » de Gabriel Attal
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  À l’occasion de la présentation de la répartition des moyens pour la rentrée 2025, la ministre de l’Éducation nationale scelle un changement de cap... Lire la suite...
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre les fraudes dans l’enseignement supérieur privé lucratif : Élisabeth Borne et Philippe Baptiste renforcent le contrôle des formations sur Parcoursup
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supé...
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• Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'atteintes à la probité au...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Les requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du magazine Le Point et deux journalistes de cet hebdomadaire. Le 27 février 2014, Le Point publia un num...
  Source : www.actu-juridique.fr
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