La pause numérique au collège : une bonne idée… mal préparée

Historique

• Seuls les agents autorisés par le JLD sont habilités à pénétrer dans le domicile comprenant des parties à usage d’habitation !
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme depuis la voie publique, la commune a sollicité l’autorisation du propriétaire afin d’accéder aux lieu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La pause numérique au collège : une bonne idée… mal préparée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit administratif
  À partir de septembre 2025, la pause numérique deviendra la norme dans tous les collèges français. Les élèves devront laisser leur téléphone à la maison ou le confier à un casie...
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• Viol sur mineures : la France condamnée pour discrimination et manquement à son obligation de protection des victimes
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constate de graves manquements des juridictions françaises dans la prise en compte du consentement des mineures victimes de viole...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Conformément à l’article R.442-7 du Code de l’urbanisme, toute demande de permis d’aménager un lotissement doit être accompagnée de l'engagement du lotisseur de constituer une a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La réforme des concours de l’enseignement entre en vigueur, avec un premier concours à bac + 3 au printemps 2026
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  Un an après l’annonce d’une grande réforme des concours de l’enseignement pour tenter de répondre aux difficultés de recrutement de nouveaux professeurs, le décret qui prévoit l...
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• Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  Une circulaire conjointe du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à fac...
  Source : www.weka.fr
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