La primauté des directives anticipées face à l’intervention médicale d’urgence
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comUne patiente, témoin de Jéhovah, a subi, au cours d'une intervention chirurgicale, des transfusions sanguines. Toutefois, cette dernière avait rédigé des directives anticipées qui témoignaient de son refus de recevoir tout type de transfusion sanguine... Lire la suite
Historique
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Respect des droits de la défense : l'administration n'est pas tenue de répondre de manière motivée aux observations du contribuable
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesLe principe du contradictoire et le droit de la défense sont des piliers fondamentaux d'un procès équitable. Si le premier permet à chaque partie de connaître et de contester le...Source : www.lemag-juridique.com
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Délégations du conseil municipal
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLes délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil municipal au maire et à lui seul (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)....Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesUne patiente, témoin de Jéhovah, a subi, au cours d'une intervention chirurgicale, des transfusions sanguines. Toutefois, cette dernière avait rédigé des directives anticipées q...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit publicL'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle l'État ou une collectivité publique peut contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier, mo...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...Source : www.batirama.com
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Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifLe ministère de la Justice invite, notamment, à favoriser la coordination territoriale dans le cadre des comités locaux d’aide aux victimes. À la veille de la rentrée scolair...