Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le :
26/04/2024
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2024
Source : www.journaldelagence.comFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’est l’objectif de la proposition de loi rapportée par le député Romain Daubié, qui a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024... Lire la suite
Historique
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Éducation : le Conseil d’État rejette un recours en référé contre les groupes de niveau
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratifLe Conseil d’État a rejeté un recours en référé contre l’arrêté créant des groupes de niveau à partir de la rentrée au collège déposé par la fédération syndicale Unsa Éducation,...
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Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’interprétation de l’article L.480-13 1° du Code de l’urbanisme...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratifÀ l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative. En l’espèc...Source : www.vie-publique.fr
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Faire respecter ses droits à l’université : le Défenseur des droits publie deux nouvelles études
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit public / Droit administratifLe Défenseur des droits publie, ce 24 avril, deux études portant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’univ...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’est l’objectif de la proposition de loi rapportée par le député Romain Daubié, q...Source : www.journaldelagence.com