Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Historique

• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit public
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
  Source : www.weka.fr
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• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• L'Assemblée nationale adopte les repas à 1 € pour tous les étudiants
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  L'Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité, ce jeudi 23 janvier 2025, une proposition de loi socialiste visant à donner accès à tous les étudiants à des repas à u...
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• Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Les conditions de détention doivent respecter la dignité humaine. L'article 803-8 du Code de procédure pénale permet alors aux détenus de contester les conditions indignes de le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La liberté d’expression, bien qu’essentielle, connaît des limites lorsqu’elle porte atteinte à la réputation d’autrui. L’article 226-10 du Code pénal réprime la dénonciation cal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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