ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le :
24/10/2024
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2024
Source : www.weka.fr"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat... Lire la suite
Historique
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...Source : www.weka.fr
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifUn député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...Source : www.weka.fr
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Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesUne personne malvoyante accompagnée par son chien guide s’était vue refuser l’accès à un commerce au motif que les animaux ne sont pas admis dans les magasins d’alimentation. Ce...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
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Projet de loi de finances 2025
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLe projet de loi de finances pour l’éducation nationale a été présenté jeudi 10 octobre 2024. Premier budget de la Nation avec 63 Md€ en 2025, l’École de la République reste la...