Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
Publié le :
16/07/2025
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2025
Source : www.defenseurdesdroits.frLe 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois condamné la France pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires, subis par un jeune homme de 21 ans. L’arrêt de la CEDH marque l’aboutissement d’une procédure débutée en 2012 devant les juridictions françaises... Lire la suite
Historique
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Personnes privées de liberté : plus de 2 500 signalements d'atteintes aux droits fondamentaux en 2024
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des libertés fondamentalesSurpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif ferm...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit des libertés fondamentalesDans le cadre du référé-liberté, prévu à l’article L 521-2 du Code de justice administrative, le juge administratif peut ordonner toute mesure urgente nécessaire à la sauvegarde...Source : www.lemag-juridique.com
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Viol sur mineures : la France condamnée pour discrimination et manquement à son obligation de protection des victimes
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit des libertés fondamentalesLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constate de graves manquements des juridictions françaises dans la prise en compte du consentement des mineures victimes de viole...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?
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