Personnes privées de liberté : plus de 2 500 signalements d'atteintes aux droits fondamentaux en 2024
Publié le :
23/07/2025
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juil.
07
2025
Source : www.vie-publique.frSurpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif fermé... Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait le bilan des établissements visités en 2024... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des libertés fondamentalesSurpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif ferm...Source : www.vie-publique.fr
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Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit des libertés fondamentalesLe 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois condamné la France pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires, subis par un je...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit des libertés fondamentalesDans le cadre du référé-liberté, prévu à l’article L 521-2 du Code de justice administrative, le juge administratif peut ordonner toute mesure urgente nécessaire à la sauvegarde...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit des libertés fondamentalesLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constate de graves manquements des juridictions françaises dans la prise en compte du consentement des mineures victimes de viole...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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