Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Historique

• Transformer son logement en location touristique type Airbnb : faut-il un changement de destination ou d'usage ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  La location touristique de courte durée, popularisée par des plateformes comme Airbnb, est une pratique en plein essor. En effet, il est courant que des propriétaires cherchent...
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• Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit public
  Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Le changement de destination
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Lorsqu’un permis de construire est délivré, il précise nécessairement la destination pour laquelle un immeuble est construit. Une destination consiste en l’affectation qui est d...
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• Parcoursup 2025 : des évolutions importantes pour un accompagnement renforcé des lycéens et de leur famille
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  Après les améliorations introduites en 2024, Parcoursup franchit une nouvelle étape importante en 2025, sous l’impulsion du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recher...
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• Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement glo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La CEDH condamne l'inertie de la Russie face à la situation de travailleuses migrantes asservie
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La Russie a violé les articles 4 et 14 de la CESDH en ce qu’elle a, de manière discriminante, méconnu son obligation de protéger des travailleuses migrantes en situation irrégul...
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