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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ? Oui ! Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
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La police peut-elle intervenir dans une université ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
La police peut-elle intervenir dans une université ?
En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...
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CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA
Par une ordonnance obtenue par le cabinet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon a suspendu l’exécution de la...
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Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres
Le Conseil d’État considère légale la circulaire du Ministère de l’éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres,...
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CRFPA : le M1 pour entrer à l'école, le M2 pour en sortir ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : le M1 pour entrer à l'école, le M2 pour en sortir ?
Quel est le Master exigé pour entrer au CRFPA ? Le M1 pour y entrer, le M2 pour en sortir.
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CRFPA : un intervenant de l’IEJ ne peut pas être examinateur ou membre du jury de l’examen

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : un intervenant de l’IEJ ne peut pas être examinateur ou membre du jury de l’examen
Un intervenant d'une préparation publique ou privée ne peut pas être examinateur ou jury de l'examen d'accès au CRFPA
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