Choc des savoirs, acte II : Présentation et calendrier des mesures

Historique

• Choc des savoirs, acte II : Présentation et calendrier des mesures
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit administratif
  Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, a présenté l'acte II du Choc des savoirs, mardi 12 novembre 2024, à l'ensemble de la communauté éducative... Lire la suite......
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• Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Le Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...
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• Master ? Mastère ? Un établissement peut-il jouer sur les mots ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  La confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité … Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire q...
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• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Non-remplacement des enseignants : l'État encore condamné pour manquement à ses obligations
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision récente, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a eng...
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• Hanouka à l'Elysée : le Conseil d'Etat rejette la requête faute de décision préalable
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le Conseil d’Etat rejette la requête dirigée contre la célébration religieuse de la fête d’Hanouka à l’Elysée, faute de décision préalable du Président de la République (CE, 30...
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