Le Conseil constitutionnel valide la loi contre l'antisémitisme à l'université

Historique

• Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, les professionnels si...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil constitutionnel valide la loi contre l'antisémitisme à l'université
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit public / Droit administratif
  Les Sages avaient été saisis par des députés de La France insoumise, qui dénonçaient une loi répressive envers les étudiants. Lire la suite...
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• L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit public
  L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’administration, lorsqu’elle prenait des décisions administratives sensibles en lien avec la sûreté de l’É...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CEDH : militantisme et limite de la liberté d'expression
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Les requérants sont membres ou sympathisants d’un mouvement qui se présente, comme « un mouvement de citoyennes et de citoyens qui ne se résignent pas face au dérèglement climat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’Etat a été saisi le 30 mai 2025 d’un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce projet de loi constitutionnelle comprend...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’application d’une règle d’urbanisme en vertu de laquelle il est impossible de régulariser des travaux sur u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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