Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application

Historique

• Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

  Succès
  Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
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• Réveiller des détenus toutes les deux heures n'est pas inhumain et dégradant
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Ce 1er septembre 2025, la Cour d’Appel de Douai a infirmé le jugement du 18 août 2025 par lequel le juge des libertés et de la détention (JLD) de Lille considérait que réveiller...
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• Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Entré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des médias prévoit le régime juridique relatif aux diffuseurs et aux journalistes au sein de l’Union eu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, les professionnels si...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil constitutionnel valide la loi contre l'antisémitisme à l'université
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit public / Droit administratif
  Les Sages avaient été saisis par des députés de La France insoumise, qui dénonçaient une loi répressive envers les étudiants. Lire la suite...
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• L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit public
  L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’administration, lorsqu’elle prenait des décisions administratives sensibles en lien avec la sûreté de l’É...
  Source : www.lemag-juridique.com
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