Plan Avenir : l’orientation, pour que l’avenir soit un choix

Historique

• Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, prévoit la possibilité de reconnaître à un centre de données (datacenter), par décret, la qualificati...
  Source : www.weka.fr
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• Contrôle au faciès en France : la CEDH retient le caractère discriminatoire de contrôles d'identité
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La CEDH a retenu la violation par la France du droit au respect de la vie privée et de l’interdiction des discriminations quant à l’allégation du caractère discriminatoire des c...
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• Neutralité politique : le drapeau d’Israël doit être retiré du fronton de la mairie de Nice
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nice enjoint le maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie de Nice dans un délai de cin...
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• Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgen...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacl...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Plan Avenir : l’orientation, pour que l’avenir soit un choix
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit administratif
  Élisabeth Borne, ministre d'État, a annoncé le 5 juin 2025 la mise en place du "Plan Avenir". Objectif ? Permettre aux élèves de construire un parcours adapté à leurs aspiration...
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