Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?

Historique

• Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  La plateforme « Mon Master » encadre les candidatures en première année de master (dit master 1 ou M1). Les candidatures s’organisent autour d’une phase d’admission principale e...
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• Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Conformément à l’article R.442-7 du Code de l’urbanisme, toute demande de permis d’aménager un lotissement doit être accompagnée de l'engagement du lotisseur de constituer une a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La réforme des concours de l’enseignement entre en vigueur, avec un premier concours à bac + 3 au printemps 2026
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  Un an après l’annonce d’une grande réforme des concours de l’enseignement pour tenter de répondre aux difficultés de recrutement de nouveaux professeurs, le décret qui prévoit l...
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• Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  Une circulaire conjointe du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à fac...
  Source : www.weka.fr
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• Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 10 mai 2025 marque la 20e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. L’occasion de revenir sur les avancées portées par le ministère...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le Conseil d’Etat a annulé la décision par laquelle le Garde des Sceaux avait posé l’interdiction à tous les établissements pénitentiaires d’organiser des activités ludiques pou...
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