Revenu minimum étudiant : tout savoir sur cette aide à laquelle votre enfant a peut-être droit

Historique

• Surveillance par drône : suspension de la décision du préfet du Puy-de-Dôme faute de risque de trouble grave à l'ordre public
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  En référé, l'arrêté préfectoral autorisant les drones lors d’un rassemblement est suspendu car rien ne permet d’établir un risque de trouble grave à l'ordre public.  LES FAITS...
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• Sanction pour une tentative de suicide ? Le juge annule
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le tribunal administratif de Paris annule la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a confirmé la sanction de 14 jours de cellule...
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• Revenu minimum étudiant : tout savoir sur cette aide à laquelle votre enfant a peut-être droit
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit public / Droit administratif
  En France, une dizaine de municipalités se proposent de soutenir financièrement leurs étudiants en leur versant un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous condition de rev...
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• La CJUE admet la possibilité d'interdire le port de signes religieux dans les administrations
  Publié le : 25/08/2024 25 août août 08 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu'une administration publique peut interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses agents (CJUE, n° C-148/22, Arrêt...
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• Le coût de la vie étudiante continue d’augmenter, selon l’UNEF
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit public / Droit administratif
  L’augmentation des frais d’inscription universitaire, des coûts de l’énergie et des loyers des résidences Crous accroît le coût de la vie étudiante, alerte l’Union nationale des...
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• Anticor : le refus d'agrément est suspendu !
  Publié le : 15/08/2024 15 août août 08 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le refus de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été suspendu par le Tribunal administratif de Paris qui fait grief au Premier Ministre de ne pas avoir motivé...
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