Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Historique

• Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit des libertés fondamentales
  La liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux protégés par de nombreuses législations nationales et supranationales, notamment par l'article...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  "Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...
  Source : www.weka.fr
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• Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...
  Source : www.weka.fr
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• Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Presse
  Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients.  Lire l'article en cliquant ici
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• Éducation : les syndicats menacent de faire grève contre le budget
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  Les syndicats enseignants ont déposé lundi 14 octobre 2024 une « alerte sociale », préalable à un préavis de grève, sur le budget 2025 de l’Éducation nationale, qui prévoit la s...
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• Le droit de rétrocession
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Article du cabinet / Urbanisme

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien.   Qu’est-ce...
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