Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Historique

• Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations simplifiées de logements vacants...
  Source : www.weka.fr
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• Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Presse
  Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients.  Lire l'article en cliquant ici
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• Éducation : les syndicats menacent de faire grève contre le budget
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  Les syndicats enseignants ont déposé lundi 14 octobre 2024 une « alerte sociale », préalable à un préavis de grève, sur le budget 2025 de l’Éducation nationale, qui prévoit la s...
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• Le droit de rétrocession
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Article du cabinet / Urbanisme

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien.   Qu’est-ce...
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• Peut-on préserver la dignité professionnelle sur les réseaux sociaux ?
  Publié le : 20/10/2024 20 octobre oct. 10 2024
  Presse
  Le journal "DROITINC" a repris un post de Maître Rémy DANDAN concernant la dignité des avocats. Cliquez ici pour lire l'article
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• L’interdiction d’un chien guide d’aveugle dans un magasin est de nature à constituer le délit de discrimination
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Une personne malvoyante accompagnée par son chien guide s’était vue refuser l’accès à un commerce au motif que les animaux ne sont pas admis dans les magasins d’alimentation. Ce...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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