Spectacle de Dieudonné : une nouvelle interdiction suspendue en référé-liberté

Application immédiate de la jurisprudence CZABAJ : la France a meconnu la CESDH

CRFPA : le M1 pour entrer à l'école, le M2 pour en sortir ?

CRFPA : un intervenant de l’IEJ ne peut pas être examinateur ou membre du jury de l’examen

Annales des sujets de déontologie du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat)

Annales des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA

Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale

Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure

L'interdiction de l'abaya et le droit (pour les élèves des écoles, collèges et lycées)

Aide à la mobilité pour l'étudiant qui s’inscrit en première année de Master (M1)

Droit à la poursuite d’études : comment ça marche ? (Saisine du Rectorat via MonMaster)

Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême

A-t-on le droit de consulter une copie d'examen ?

CRFPA : les membres du jury doivent être régulièrement désignés

Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?

Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président

Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)

Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury

Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury

Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts