En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État

Historique

• La pause numérique au collège : une bonne idée… mal préparée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit administratif
  À partir de septembre 2025, la pause numérique deviendra la norme dans tous les collèges français. Les élèves devront laisser leur téléphone à la maison ou le confier à un casie...
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• La réforme des concours de l’enseignement entre en vigueur, avec un premier concours à bac + 3 au printemps 2026
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  Un an après l’annonce d’une grande réforme des concours de l’enseignement pour tenter de répondre aux difficultés de recrutement de nouveaux professeurs, le décret qui prévoit l...
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• Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  Une circulaire conjointe du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à fac...
  Source : www.weka.fr
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• Lutter contre l’antisémitisme à l’université : la proposition de loi approuvée par les députés
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  La proposition de loi sénatoriale pour lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 mai 2025, a...
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• Mieux former pour mieux faire réussir nos élèves : réforme de la formation initiale des professeurs
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit administratif
  Dès la rentrée 2026, les bacheliers pourront suivre une nouvelle licence professorat des écoles (LPE). Cette formation spécifique au métier préparera dans de meilleures conditio...
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• En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit administratif
  Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans lesquelles le Premier m...
  Source : www.conseil-etat.fr
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