Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH

Historique

• Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois condamné la France pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires, subis par un je...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgen...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Liberté d’expression et interdiction de spectacle : la condition d’urgence strictement encadrée
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Dans le cadre du référé-liberté, prévu à l’article L 521-2 du Code de justice administrative, le juge administratif peut ordonner toute mesure urgente nécessaire à la sauvegarde...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Viol sur mineures : la France condamnée pour discrimination et manquement à son obligation de protection des victimes
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constate de graves manquements des juridictions françaises dans la prise en compte du consentement des mineures victimes de viole...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 10 mai 2025 marque la 20e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. L’occasion de revenir sur les avancées portées par le ministère...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La Grèce doit empêcher les refoulements et veiller à ce que des comptes soient rendus pour les violations des droits humains commises aux frontières
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a rendu public un mémorandum sur les migrations et le contrôle des frontières en Grèce, à la sui...
  Source : www.coe.int
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