La France est examinée par le Comité contre la torture
Publié le :
30/04/2025
30
avril
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2025
Source : www.cncdh.frDu 15 au 17 avril 2025, la France est examinée par le Comité contre la torture des Nations Unies chargé de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ses États parties... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit des libertés fondamentalesLe Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a rendu public un mémorandum sur les migrations et le contrôle des frontières en Grèce, à la sui...Source : www.coe.int
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