La France est examinée par le Comité contre la torture

Historique

• La France est examinée par le Comité contre la torture
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Du 15 au 17 avril 2025, la France est examinée par le Comité contre la torture des Nations Unies chargé de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres...
  Source : www.cncdh.fr
  Lire la suite
• Traitement salarial inégal entre collaborateurs : la Cour reconnaît une discrimination familiale
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Selon l’article L 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération, en raison de sa situation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a rendu publique la 3e édition de son rapport relatif à la lutte contre les disc...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Prison de haute sécurité : le Conseil d'État valide le principe mais demande des aménagements
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le Gouvernement a le feu vert du Conseil d’État pour créer des quartiers de haute sécurité pour les narcotrafiquants. Saisi par l’exécutif sur son amendement à la proposition de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le narcotrafic : État de droit et droits fondamentaux doivent être préservés
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Dans une déclaration adoptée le 18 mars, les membres de la CNCDH réaffirment que la lutte contre le fléau du narcotrafic ne doit pas se faire au détriment du respect des droits...
  Source : www.cncdh.fr
  Lire la suite
• Mineurs non accompagnés et tests osseux : la Belgique condamnée pour violation du droit à la vie privée
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit des libertés fondamentales
  En vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute ingérence dans la vie privée d’un individu, notamment lorsqu’elle concerne son identité et son s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite