
Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Publié le :
20/03/2025
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2025
Source : www.weka.frDepuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé passe de 100 % à 90 % du traitement de base. Cette mesure, bien qu’elle vise une harmonisation avec le secteur privé,... Lire la suite
Historique
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Lutte contre le narcotrafic : État de droit et droits fondamentaux doivent être préservés
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des libertés fondamentalesDans une déclaration adoptée le 18 mars, les membres de la CNCDH réaffirment que la lutte contre le fléau du narcotrafic ne doit pas se faire au détriment du respect des droits...Source : www.cncdh.fr
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Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeFranc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa construction sont plus accessible...
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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
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Mon Master : le Comité éthique recommande de diminuer le nombre de vœux
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit public / Droit administratifLe Comité éthique et scientifique livre des recommandations pour améliorer la plateforme Mon Master, dans un rapport publié ce mardi. Il conseille de diminuer le nombre de vœux...
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Comment déposer une demande préalable de travaux ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeLorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de faible envergure, ou une modification d’une construction existante, il est possible que le dépôt d'une déclaration préalable de...
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Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit public / Droit administratifDepuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant...Source : www.weka.fr