Construire son projet d'avenir avec le dispositif Ambition Emploi

Historique

• Construire son projet d'avenir avec le dispositif Ambition Emploi
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit public / Droit administratif
  Vous venez de passer votre CAP ou votre baccalauréat professionnel et vous n’avez pas encore de projet pour la rentrée ? Construisez votre projet avec Ambition emploi... Lire...
  Lire la suite
• Comment déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Il existe actuellement 3 contrôles de constitutionnalité : le contrôle obligatoire, le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (la QPC). En vigueur depuis le 1er mars 2...
  Lire la suite
• L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Afin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation impose aux communes de plus de 200 000 ha...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les élus locaux sont-ils soumis au principe de neutralité religieuse ?
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s'applique aux élus locaux. Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de r...
  Lire la suite
• La protection limitée de la collectivité publique à certains agents publics est contraire à la Constitution
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit public
  L’article L 134-4 du Code général de la fonction publique accorde une protection fonctionnelle des agents publics pour des faits qui « n’ont pas le caractère d’une faute personn...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cette dépense est obligatoire et elle augmente cette année pour tous les étudiants en université
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit public / Droit administratif
  Alors qu'ils étaient gelés depuis 4 ans, les frais d'inscription à la fac augmentent cette année. Une dépense supplémentaires pour les étudiants et leurs parents. Chaque anné...
  Lire la suite