Lutte contre les fraudes dans l’enseignement supérieur privé lucratif : Élisabeth Borne et Philippe Baptiste renforcent le contrôle des formations sur Parcoursup

Historique

• Groupes de niveau remis en question, brevet non obligatoire pour passer en seconde… La « méthode Borne » tourne le dos au « choc des savoirs » de Gabriel Attal
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  À l’occasion de la présentation de la répartition des moyens pour la rentrée 2025, la ministre de l’Éducation nationale scelle un changement de cap... Lire la suite...
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• L'Etat condamné pour atteinte à l'honneur et à la réputation de deux magistrats
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Alors que le fonctionnement du parquet national financier faisant l’objet d’une inspection, l’Etat a commis une faute engageant en mettant en cause publiquement l’éthique profes...
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• Affaire des bébés disparus : la Croatie a méconnu ses obligations liées au droit au respect de la vie privée
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La Croatie a méconnu le droit au respect de la vie privée des familles (Art. 8 CESDH) en ne mettant pas en place un mécanisme permettant de déterminer le sort des bébés qui aura...
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• Comment contester un forfait post-stationnement (du RAPO au tribunal du stationnement payant) ?
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  130 000 : c’est le nombre de contestations annuelles des forfaits post-stationnement qui remplacent les anciennes amendes de stationnement. Au 1er janvier 2025, et après que...
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre les fraudes dans l’enseignement supérieur privé lucratif : Élisabeth Borne et Philippe Baptiste renforcent le contrôle des formations sur Parcoursup
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supé...
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