
Peut-on préserver la dignité professionnelle sur les réseaux sociaux ?
Publié le :
20/10/2024
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octobre
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10
2024
Le journal "DROITINC" a repris un post de Maître Rémy DANDAN concernant la dignité des avocats.
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Historique
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Le droit de rétrocession
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / UrbanismeArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien. Qu’est-ce...
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L’interdiction d’un chien guide d’aveugle dans un magasin est de nature à constituer le délit de discrimination
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesUne personne malvoyante accompagnée par son chien guide s’était vue refuser l’accès à un commerce au motif que les animaux ne sont pas admis dans les magasins d’alimentation. Ce...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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L'Institut supérieur du droit ne délivre pas de diplôme de Master 1 (M1) permettant de passer le CRFPA
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurArticle du cabinet / CRFPA et CAPALe Conseil d’État juge légal le refus d’autoriser “l’Institut supérieur du droit” (ISD) de délivrer un diplôme officiel en droit permettant l’accès au CRFPA (CE, 15 octobre 2024...
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-dema...Source : www.vie-publique.fr
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Projet de loi de finances 2025
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLe projet de loi de finances pour l’éducation nationale a été présenté jeudi 10 octobre 2024. Premier budget de la Nation avec 63 Md€ en 2025, l’École de la République reste la...