Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Historique

• La reconstruction à l’identique
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un incendie ou d’un autre sinistre, il peut, sous certaines conditions, être reconstruit « à l...
  Lire la suite
• Décision n° 2024-1110 QPC du 31 octobre 2024 - Communiqué de presse
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Le Conseil constitutionnel censure comme contraires au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine des dispositions législatives relatives à la crémation des res...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
  Lire la suite
• Choc des savoirs, acte II : Présentation et calendrier des mesures
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit administratif
  Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, a présenté l'acte II du Choc des savoirs, mardi 12 novembre 2024, à l'ensemble de la communauté éducative... Lire la suite......
  Lire la suite
• Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Le Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...
  Lire la suite
• Master ? Mastère ? Un établissement peut-il jouer sur les mots ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  La confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité … Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire q...
  Lire la suite
• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite