Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Articles du cabinet
  3. Droits et libertés fondamentales

Droits et libertés fondamentales

Articles du cabinet

Contrôle au faciès en France : la CEDH retient le caractère discriminatoire de contrôles d'identité

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Contrôle au faciès en France : la CEDH retient le caractère discriminatoire de contrôles d'identité
La CEDH a retenu la violation par la France du droit au respect de la vie privée et de l’interdiction des discriminations quant à l’allégation du caractère discriminatoire des c...
Lire la suite

Neutralité politique : le drapeau d’Israël doit être retiré du fronton de la mairie de Nice

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Neutralité politique : le drapeau d’Israël doit être retiré du fronton de la mairie de Nice
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice enjoint le maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie de Nice dans un délai de cin...
Lire la suite

Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux
Le Conseil d’Etat a annulé la décision par laquelle le Garde des Sceaux avait posé l’interdiction à tous les établissements pénitentiaires d’organiser des activités ludiques pou...
Lire la suite

Quand la présence d’un stagiaire à l’audience fait annuler une détention provisoire

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Quand la présence d’un stagiaire à l’audience fait annuler une détention provisoire
La présence d’un stagiaire aux débats contradictoires relatifs au placement en détention provisoire d’un mineur entache l’ordonnance de jugement de nullité (Cass., Ch. Crim., 26...
Lire la suite

La Cour de cassation précise les règles qui encadrent la saisie des documents en cas de perquisition

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour de cassation précise les règles qui encadrent la saisie des documents en cas de perquisition
La Cour de cassation juge que la protection des documents protégés d’une saisie en cas de perquisition d’un avocat ne couvre pas les cas où la saisie procède non d'une perquisit...
Lire la suite

Le Conseil d’Etat juge légitime l’interdiction du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le Conseil d’Etat juge légitime l’interdiction du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat
L’interdiction du port de signes distinctifs (dont les signes religieux) ne porte pas une atteinte illégitime à la liberté de pensée, de conscience et de religion (Conseil d’Éta...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK