Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

Historique

• CEDH : militantisme et limite de la liberté d'expression
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Les requérants sont membres ou sympathisants d’un mouvement qui se présente, comme « un mouvement de citoyennes et de citoyens qui ne se résignent pas face au dérèglement climat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Personnes privées de liberté : plus de 2 500 signalements d'atteintes aux droits fondamentaux en 2024
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif ferm...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois condamné la France pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires, subis par un je...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgen...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Liberté d’expression et interdiction de spectacle : la condition d’urgence strictement encadrée
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Dans le cadre du référé-liberté, prévu à l’article L 521-2 du Code de justice administrative, le juge administratif peut ordonner toute mesure urgente nécessaire à la sauvegarde...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Viol sur mineures : la France condamnée pour discrimination et manquement à son obligation de protection des victimes
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constate de graves manquements des juridictions françaises dans la prise en compte du consentement des mineures victimes de viole...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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