Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️
Son université a refusé, invoquant un manque de moyens.
Le cabinet RD AVOCATS l'a accompagné et est parvenu à faire valoir ses droits.
@meetlaw.fr Une étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son université a refusé, invoquant un manque de moyens. Maître @remy.dandan explique comment il l’a accompagnée pour faire valoir ses droits ! #avocats #etudiante #ecole #université #handicap #etude ♬ son original - meetlaw.fr
Historique
-
Suspension de quatre ajournements à l'examen d'accès au CRFPA organisée par l'Université Paris Cité (Paris V)
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026SuccèsPar cinq ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
-
Suspension de deux ajournements à l'examen d'accès au CRFPA à l'université de Cergy
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026SuccèsPar deux ordonnances rendues les 24 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 dans le cadre de procédure en référé-suspension, le tribubal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu de...
-
Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsDans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision prononçant l'ajournement d'une candida...
-
Suspension d’un ajournement au CRFPA pour méconnaissance d’un aménagement d'une candidate en situation de handicap
Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025Article du cabinet / CRFPA et CAPAArticle du cabinet / Droit administratif et procédureSuccèsPar une ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de la décision portant ajournement aux épreuves d’admission...
-
Annulation d'un refus d'aménagement pour une étudiante en situation de handicap
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsUne étudiante en situation de handicap avait obtenu un avis favorable de la commission médicale de son université pour bénéficier d’un secrétaire lors des épreuves. ✍️ Son un...
-
Retrait d'une mutation : Plus de 15 000 euros d'indemnisation pour un agent pénitentiaire !
Publié le : 08/05/2025 08 mai mai 05 2025Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueSuccèsLe cabinet a obtenu 15 549 euros d’indemnisation pour un agent pénitentiaire qui s’était vu retirer sa mutation après qu’il ait dû organiser le déménagement de sa famille (Tri...