Contester un refus d'instruction en famille
Publié le :
09/06/2026
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2026
16h00
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Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
De 3 à 16 ans, l’enfant est soumis à une obligation d’instruction. A ce titre, il doit en principe être inscrit dans établissement scolaire public ou privé. Dans certains situat...