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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Assignation à résidence : la CEDH condamne la France

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 18h11 18 11
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Assignation à résidence : la CEDH condamne la France
L'essentiel La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...

La police peut-elle intervenir dans une université ?

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 08h37 08 37
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
La police peut-elle intervenir dans une université ?
En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...

La CEDH a un nouveau président !

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 01h04 01 04
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CEDH a un nouveau président !
  La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)  a élu son nouveau président ! En effet, la CEDH a élu Marko Bošnjak (juge Slovène) président de la Cour. Vice-président...

La règle du « cachet de la poste faisant foi » s’applique désormais à la saisine des juridictions administratives

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 00h22 00 22
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La règle du « cachet de la poste faisant foi » s’applique désormais à la saisine des juridictions administratives
Par décision du 13 mai 2024, le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles de recevabilité des requêtes transmises par courrier aux juridictio...

Après une licence, le droit à la poursuite d’études en master n’est pas automatique

Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024 19h07 19 07
Presse
 Après une licence, le droit à la poursuite d’études en master n’est pas automatique
Le droit à la poursuite d'études est devenu bien plus théorique que concret. Il est le symbole de l'incapacité des rectorats à satisfaire...

Interview de Maître Rémy DANDAN par 4.Change, Le monde du droit et les décideurs juridiques

Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024 19h06 19 06
Presse
 Interview de Maître Rémy DANDAN par 4.Change, Le monde du droit et les décideurs juridiques
Ecouter l'interview : https://www.youtube.com/watch?v=D_9VMgwYW1Y

Filmer les pickpockets et les afficher sur les réseaux : la nouvelle mode pas très légale

Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024 19h04 19 04
Presse
 Filmer les pickpockets et les afficher sur les réseaux : la nouvelle mode pas très légale
Ecouter le podcast : https://www.radiofrance.fr/mouv/podcasts/quinze/l-operation-com-de-macron-a-marseille-tombe-a-l-eau-en-24-heures-108...

La préfecture du Nord veut couper les vivres du lycée musulman de Lille

Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024 19h03 19 03
Presse
 La préfecture du Nord veut couper les vivres du lycée musulman de Lille
Ecouter le podcast : https://www.radiofrance.fr/mouv/podcasts/quinze/l-extreme-droite-veut-infiltrer-le-mma-1494705
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