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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 15h19 15 19
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction
Chaque dossier gagné est un plaisir, mais il y a une douceur en plus quand on gagne devant le Conseil d'Etat !   Ici, le Garde des Sceaux refusait à ma cliente le droit...

Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 14h34 14 34
Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu pour une ressortissante kosovare après saisine de la commission
Le 23 juin 2026, le cabinet a reçu une ressortissante kosovare, laquelle a été informée par un courrier de la préfecture d’une prochaine convocation devant la commission du ti...

Commission du titre de séjour : comment préparer sa convocation ?

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 14h24 14 24
Article du cabinet / Droit des étrangers
Commission du titre de séjour : comment préparer sa convocation ?
L‘article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que dans chaque département, une commission du titre de séjour est inst...

Refus du CNAPS et antécédents judiciaires : des faits anciens ne suffisent pas toujours à refuser une carte professionnelle

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 09h15 09 15
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Refus du CNAPS et antécédents judiciaires : des faits anciens ne suffisent pas toujours à refuser une carte professionnelle
Le CNAPS peut-il refuser une carte professionnelle ou une autorisation préalable d’accès à la formation d’agent de sécurité en raison d’antécédents judiciaires anciens ? Da...

Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h54 18 54
Presse
Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements
Interrogé par AEF INFO, Maître Rémy DANDAN a pu apporter des explications sur les nouveaux décrets et arrêtés publiés pour encadre le droit à la poursuite des études (LIRE L'ART...

Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion

Publié le : 11/07/2026 11 juillet juil. 07 2026 15h49 15 49
Presse
Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion
L'expérience de Maître Rémy DANDAN dans le contentieux des étudiants et plus particulièrement en matière de droit à la poursuite des études lui a permis de tirer un constat de l...

Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 16h20 16 20
Presse
Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils
Dans le cadre de ses compétences en défense des candidats recalés des concours de la magistrature, Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le journal de sociétés : lire l'article. 

IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h08 08 08
Presse
IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »
Assimiler l'IA à de la fraude est une erreur qui marque un refus d'adaptation aux enjeux contemporains du monde professionnel. Aujourd'hui, il faut former les étudiants à un...
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