RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Droit de l'urbanisme
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'urbanisme.

Ainsi, toutes vos problématiques de droit de l'urbanisme peuvent être soumises au cabinet RD AVOCATS, qu'elles soient liées aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, etc), ou aux documents d'urbanisme (PLU, SCoT, etc.).
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Éducation et enseignement supérieur
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Parce que l'accès à l'éducation, à la formation et à l'enseignement supérieur est une condition de l'épanouissement dans la concrétisation de nos projets, le cabinet RD AVOCATS a bâtie une identité dans la défense des droits des élèves et des étudiants.
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Droit de la fonction publique
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de la fonction publique (administration, fonctionnaires et contractuels).
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Droit administratif
Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et des particuliers dans des situations telles que la réglementation des activités commerciales, les procédures d'appel et les litiges fonciers, etc.
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Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative.
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NOS PUBLICATIONS

Euthanasie d’un chien ordonnée par un maire : le Conseil d’État suspend en référé-liberté

Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026 17h56 17 56

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Un maire peut-il ordonner l’euthanasie d’un animal après une morsure ? Oui, dans des conditions strictes. Mais encore faut-il que la mesure soit nécessaire et proportionnée. D...

Port du calot à l'hopital : l'exclusion temporaire de 8 mois est légale

Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026 17h26 17 26

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Vous lirez ici la suite de la suspension de la décision par laquelle la directrice du groupe “AP-HP Sorbonne Université” a révoqué une agente qui réfusait de retirer son calot...

Le principe du contradictoire ne permet pas au juge de se fonder sur des éléments non soumis aux parties comme des vues de Google Maps

Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026 17h04 17 04

Article du cabinet / Urbanisme

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

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Une juridiction peut-elle fonder sa décision sur des éléments trouvés en ligne sans les soumettre au débat des parties ? Le Conseil d’État répond clairement par la négative....

Conformité des dispositions législatives encadrant la fermeture temporaire des lieux de culte

Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026 14h25 14 25

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Par sa décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité du dispositif permettant la fermeture temporaire des lieux de cul...

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Le Conseil d’État enjoint au ministère de l’Intérieur de supprimer le forfait de déplacement en cas de rappel sur astreinte pour les policiers

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 12h18 12 18

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Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit des détenus de communiquer librement avec leur avocat comme une liberté fondamentale et invocable devant l...

« Un étudiant retoqué a la possibilité de faire valoir son droit à la poursuite d’études »

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 12h17 12 17

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Depuis 2017, les conditions d'admission pour les étudiants de master sont plus strictes. Mais il existe une solution pour réévaluer les refus. LIRE L'ARTICLE

Des copies égarées à l’Institut d’études judiciaires de Cergy obligent des étudiants à repasser l’examen

Publié le : 04/10/2025 04 octobre oct. 10 2025 15h47 15 47

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À l’IEJ de Cergy, les copies de note de synthèse d’un groupe d’étudiants ont été égarées. Résultat : seuls ces étudiants sont reconvoqués pour composer à nouveau, cette fois su...

Une rentrée de l’angoisse pour les étudiants en droit en recherche de master

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 10h55 10 55

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« Je pense que c’est un robot qui a lu mon dossier. Y a-t-il une personne réelle derrière les propositions du rectorat ? » C’est une vraie question, surtout quand le rectorat...

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