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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Surcharge des juridictions, délais raisonnables, déni de justice et compétence territoriale des juridictions

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 16h17 16 17
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Surcharge des juridictions, délais raisonnables, déni de justice et compétence territoriale des juridictions
La Cour de cassation a jugé que la surcharge d’une juridiction ne justifie pas le choix des justiciables d’opter pour une autre juridiction que celle qui est territorialement co...

Le droit de délaissement

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Article du cabinet / Urbanisme
Le droit de délaissement
Il arrive que l’intérêt général puisse primer sur l’intérêt personnel d’un justiciable. En effet, une réserve, comme une servitude, peut être créée à son encontre sur son propre...

Transidentité : le droit de l'UE oblige chaque État membre à reconnaître le changement de prénom et d'identité de genre

Publié le : 06/10/2024 06 octobre oct. 10 2024 23h10 23 10
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Transidentité : le droit de l'UE oblige chaque État membre à reconnaître le changement de prénom et d'identité de genre
Pour la première fois, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que le droit de l'Union européenne (UE) oblige chaque État membre à reconnaître le changement de p...

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Article du cabinet / Urbanisme
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et du décret d’application du 27...

À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 11h50 11 50
Presse
À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
Le cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée. Lire l'article en cliquant ici

Le droit à la poursuite d'études en master, un vœu pieu ?

Publié le : 20/05/2024 20 mai mai 05 2024 14h03 14 03
Presse
Le droit à la poursuite d'études en master, un vœu pieu ?
Maître Rémy DANDAN a été interrogé par "L'étudiant, educ pro" au sujet du droit à la poursuite d'études. Lire l'article : https://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/le-droit-...

Après une licence, le droit à la poursuite d’études en master n’est pas automatique

Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024 19h07 19 07
Presse
 Après une licence, le droit à la poursuite d’études en master n’est pas automatique
Le droit à la poursuite d'études est devenu bien plus théorique que concret. Il est le symbole de l'incapacité des rectorats à satisfaire...

Interview de Maître Rémy DANDAN par 4.Change, Le monde du droit et les décideurs juridiques

Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024 19h06 19 06
Presse
 Interview de Maître Rémy DANDAN par 4.Change, Le monde du droit et les décideurs juridiques
Ecouter l'interview : https://www.youtube.com/watch?v=D_9VMgwYW1Y
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