Comment faire appel d’une sanction disciplinaire prononcée par un collège ou un lycée public ?
Publié le :
04/02/2026
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Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
L’élève sanctionné par le conseil de discipline d’un collège ou d’un lycée public a le droit de contester cette décision en faisant appel auprès du rectorat dans un délai de 8...