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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Peut-on enregistrer son responsable ou ses collègues pour se défendre ? (Fonctionnaire)

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 23h54 23 54
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Peut-on enregistrer son responsable ou ses collègues pour se défendre ? (Fonctionnaire)
« Maître, j’ai des enregistrements mais je ne sais pas si je peux les utiliser pour me défendre ? ». Chacun sait désormais que c’est possible, même si c’est le maire qui est e...

La fermeture administrative du marché du soleil est légale

Publié le : 02/05/2026 02 mai mai 05 2026 16h37 16 37
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La fermeture administrative du marché du soleil est légale
La juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension dirigée contre l’arrêté préfectoral portant fermeture du Marché du Soleil p...

Dissolution administrative de La Jeune Garde

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 12h11 12 11
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Dissolution administrative de La Jeune Garde
Le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre le décret de dissolution de La Jeune Garde (CE, 30 avril 2026, n°506860). La Jeune Garde se définit comme étant un groupe...

Concours professionnel d’accès à la magistrature : le juriste assistant doit justifier de trois années d’expérience sans qu’il ne soit nécessaire qu’il exerce encore à son poste

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 12h33 12 33
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Concours professionnel d’accès à la magistrature : le juriste assistant doit justifier de trois années d’expérience sans qu’il ne soit nécessaire qu’il exerce encore à son poste
Par une décision du 28 avril 2026, le Conseil d’Etat a annulé la décision du ministre de la Justice refusant d’admettre une candidate à participer aux épreuves du concours pro...

24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 10h36 10 36
Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
En 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...

L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 17h26 17 26
Article du cabinet / Droit des étrangers
L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF
Le Conseil d’Etat enjoint l’Etat de garantir un accès normal à l’ANEF, en rappelant que toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent...

IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h08 08 08
Presse
IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »
Assimiler l'IA à de la fraude est une erreur qui marque un refus d'adaptation aux enjeux contemporains du monde professionnel. Aujourd'hui, il faut former les étudiants à un...

Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 17h00 17 00
Presse
Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?
Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le magasine TSUGI concernant la récente fermeture de l’IBOAT à Bordeaux.  Lire l'article en cliquant ici.
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