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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Le droit à la continuité des études entre Master 1 et Master 2 : que faire en cas de refus d'accès au M2 ?

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 11h28 11 28
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le droit à la continuité des études entre Master 1 et Master 2 : que faire en cas de refus d'accès au M2 ?
L’accès au Master 2 après un Master 1 n’est pas automatique, mais les étudiants disposent de droits que les établissements de l’enseignement supérieur doivent respecter.   L...

Le décret obligeant la signature du contrat d’engagement républicain pour obtenir un droit au séjour en France est légal

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 08h35 08 35
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le décret obligeant la signature du contrat d’engagement républicain pour obtenir un droit au séjour en France est légal
Le Conseil d’État juge légal le décret imposant aux étrangers un "contrat d’engagement républicain" pour obtenir ou renouveler un titre de séjour (CE, 1er juillet 2025, N° 49789...

Pluralisme des médias et critères d'analyse de l'ARCOM

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 22h42 22 42
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Pluralisme des médias et critères d'analyse de l'ARCOM
Le Conseil d’Etat juge que la loi impose à l’Arcom de vérifier qu’il n’existe pas de déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion (CE,...

Respect du délai de recours : seule la date d’expédition compte, le cachet de la poste faisant foi

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 07h23 07 23
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Respect du délai de recours : seule la date d’expédition compte, le cachet de la poste faisant foi
Seule la date d’expédition d’un recours compte pour apprécier le respect du délai de recours, que ce dernier soit contentieux, administratif, gracieux ou hiérarchique (CE, 30 ju...

Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 16h03 16 03
Presse
Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »
Dans un entretien accordé au site actu-juridique.fr, Maître Rémy DANDAN explique le contexte et les enjeux du contentieux engagé devant le Conseil d'Etat au nom de professionnel...

Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h20 08 20
Presse
Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM
Depuis lundi 24 mars 2025, le cabinet RD AVOCATS représenté par Maître Rémy DANDAN est au Conseil d'Etat pour défendre des candidats à qui la direction des services judiciaires...

Lyon : la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32
Presse
Lyon : la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine
Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...

Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h42 09 42
Presse
Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale
Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients.  Lire l'article en cliquant ici
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