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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 15h20 15 20
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Le cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude.  Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...

Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 11h44 11 44
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Première décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...

Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 07h23 07 23
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire
Par une ordonnance du 4 septembre 2026, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre le décret présidentiel ayant prononcé la radiation des cadres d’un lieutenant...

Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?

Publié le : 05/09/2026 05 septembre sept. 09 2026 17h22 17 22
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?
Lorsqu’une décision administrative doit obligatoirement faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il nécessairement attendre la réponse de l’...

Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h54 18 54
Presse
Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements
Interrogé par AEF INFO, Maître Rémy DANDAN a pu apporter des explications sur les nouveaux décrets et arrêtés publiés pour encadre le droit à la poursuite des études (LIRE L'ART...

Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion

Publié le : 11/07/2026 11 juillet juil. 07 2026 15h49 15 49
Presse
Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion
L'expérience de Maître Rémy DANDAN dans le contentieux des étudiants et plus particulièrement en matière de droit à la poursuite des études lui a permis de tirer un constat de l...

Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 16h20 16 20
Presse
Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils
Dans le cadre de ses compétences en défense des candidats recalés des concours de la magistrature, Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le journal de sociétés : lire l'article. 

IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h08 08 08
Presse
IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »
Assimiler l'IA à de la fraude est une erreur qui marque un refus d'adaptation aux enjeux contemporains du monde professionnel. Aujourd'hui, il faut former les étudiants à un...
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