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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Hanouka à l'Elysée : le Conseil d'Etat rejette la requête faute de décision préalable

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Article du cabinet
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Hanouka à l'Elysée : le Conseil d'Etat rejette la requête faute de décision préalable
Le Conseil d’Etat rejette la requête dirigée contre la célébration religieuse de la fête d’Hanouka à l’Elysée, faute de décision préalable du Président de la République (CE, 30...

La crémation du défunt faisant l'objet d'une reprise de sépulture par la commune méconnaît le principe de sauvegarde la dignité humaine

Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024 12h25 12 25
Article du cabinet
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La crémation du défunt faisant l'objet d'une reprise de sépulture par la commune méconnaît le principe de sauvegarde la dignité humaine
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant la crémation des restes d’un défunt inhumé en terrain comm...

Le droit de rétrocession

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Article du cabinet / Urbanisme
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le droit de rétrocession
Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien.   Qu’est-ce...

L'Institut supérieur du droit ne délivre pas de diplôme de Master 1 (M1) permettant de passer le CRFPA

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 10h36 10 36
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
L'Institut supérieur du droit ne délivre pas de diplôme de Master 1 (M1) permettant de passer le CRFPA
Le Conseil d’État juge légal le refus d’autoriser “l’Institut supérieur du droit” (ISD) de délivrer un diplôme officiel en droit permettant l’accès au CRFPA (CE, 15 octobre 2024...

Lyon: la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32
Presse
Lyon: la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine
Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...

Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h42 09 42
Presse
Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale
Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients.  Lire l'article en cliquant ici

Peut-on préserver la dignité professionnelle sur les réseaux sociaux ?

Publié le : 20/10/2024 20 octobre oct. 10 2024 14h31 14 31
Presse
Peut-on préserver la dignité professionnelle sur les réseaux sociaux ?
Le journal "DROITINC" a repris un post de Maître Rémy DANDAN concernant la dignité des avocats. Cliquez ici pour lire l'article

À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 11h50 11 50
Presse
À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
Le cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée. Lire l'article en cliquant ici
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