Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire
Publié le :
19/08/2026
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2026
15h59
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Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Par une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...