RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Droit de l'urbanisme
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'urbanisme.

Ainsi, toutes vos problématiques de droit de l'urbanisme peuvent être soumises au cabinet RD AVOCATS, qu'elles soient liées aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, etc), ou aux documents d'urbanisme (PLU, SCoT, etc.).
```
En savoir plus
```
Éducation et enseignement supérieur
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Parce que l'accès à l'éducation, à la formation et à l'enseignement supérieur est une condition de l'épanouissement dans la concrétisation de nos projets, le cabinet RD AVOCATS a bâtie une identité dans la défense des droits des élèves et des étudiants.
```
En savoir plus
```
Droit de la fonction publique
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de la fonction publique (administration, fonctionnaires et contractuels).
```
En savoir plus
```
Droit administratif
Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et des particuliers dans des situations telles que la réglementation des activités commerciales, les procédures d'appel et les litiges fonciers, etc.
```
En savoir plus
```

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative.
Je prends RDV
en ligne

Voir notre équipe

NOS PUBLICATIONS

Pluralisme des médias et critères d'analyse de l'ARCOM

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 22h42 22 42

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Pluralisme des médias et critères d'analyse de l'ARCOM

Le Conseil d’Etat juge que la loi impose à l’Arcom de vérifier qu’il n’existe pas de déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion (CE,...

Respect du délai de recours : seule la date d’expédition compte, le cachet de la poste faisant foi

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 07h23 07 23

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Respect du délai de recours : seule la date d’expédition compte, le cachet de la poste faisant foi

Seule la date d’expédition d’un recours compte pour apprécier le respect du délai de recours, que ce dernier soit contentieux, administratif, gracieux ou hiérarchique (CE, 30 ju...

Le Conseil d'Etat juge légal le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 10h32 10 32

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le Conseil d'Etat juge légal le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité

Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) est conforme à la volonté du Parlement (CE, 27 juin 2025, n°501820, Inédit au rec...

Contrôle au faciès en France : la CEDH retient le caractère discriminatoire de contrôles d'identité

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 08h32 08 32

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Contrôle au faciès en France : la CEDH retient le caractère discriminatoire de contrôles d'identité

La CEDH a retenu la violation par la France du droit au respect de la vie privée et de l’interdiction des discriminations quant à l’allégation du caractère discriminatoire des c...

Voir toutes les actus

NOS APPARITIONS DANS LA PRESSE

Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 16h03 16 03

Presse

Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »

Dans un entretien accordé au site actu-juridique.fr, Maître Rémy DANDAN explique le contexte et les enjeux du contentieux engagé devant le Conseil d'Etat au nom de professionnel...

Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h20 08 20

Presse

Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM

Depuis lundi 24 mars 2025, le cabinet RD AVOCATS représenté par Maître Rémy DANDAN est au Conseil d'Etat pour défendre des candidats à qui la direction des services judiciaires...

Lyon : la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32

Presse

Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...

Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h42 09 42

Presse

Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients. Lire l'article en cliquant ici

Voir toutes les actus