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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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L'Etat condamné pour atteinte à l'honneur et à la réputation de deux magistrats

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 17h38 17 38
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
L'Etat condamné pour atteinte à l'honneur et à la réputation de deux magistrats
Alors que le fonctionnement du parquet national financier faisant l’objet d’une inspection, l’Etat a commis une faute engageant en mettant en cause publiquement l’éthique profes...

Affaire des bébés disparus : la Croatie a méconnu ses obligations liées au droit au respect de la vie privée

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 11h58 11 58
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Affaire des bébés disparus : la Croatie a méconnu ses obligations liées au droit au respect de la vie privée
La Croatie a méconnu le droit au respect de la vie privée des familles (Art. 8 CESDH) en ne mettant pas en place un mécanisme permettant de déterminer le sort des bébés qui aura...

Comment contester un forfait post-stationnement (du RAPO au tribunal du stationnement payant) ?

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 09h24 09 24
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Comment contester un forfait post-stationnement (du RAPO au tribunal du stationnement  payant) ?
130 000 : c’est le nombre de contestations annuelles des forfaits post-stationnement qui remplacent les anciennes amendes de stationnement. Au 1er janvier 2025, et après que...

Spectacle "Vendredi 13" de Dieudonné : le juge des référés suspend l'interdiction du préfet

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 08h15 08 15
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Spectacle "Vendredi 13" de Dieudonné : le juge des référés suspend l'interdiction du préfet
L’interdiction préfectorale du dernier spectacle de Dieudonné porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et est suspendue (TA Paris, 3 janvier...

Lyon: la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32
Presse
Lyon: la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine
Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...

Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h42 09 42
Presse
Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale
Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients.  Lire l'article en cliquant ici

Peut-on préserver la dignité professionnelle sur les réseaux sociaux ?

Publié le : 20/10/2024 20 octobre oct. 10 2024 14h31 14 31
Presse
Peut-on préserver la dignité professionnelle sur les réseaux sociaux ?
Le journal "DROITINC" a repris un post de Maître Rémy DANDAN concernant la dignité des avocats. Cliquez ici pour lire l'article

À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 11h50 11 50
Presse
À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
Le cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée. Lire l'article en cliquant ici
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