Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
Publié le :
19/05/2026
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Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Le cabinet RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...