Historique
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Rentrée 2024 : ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifLundi 2 septembre, 12 millions d'élèves reprendront le chemin des classes. Découvrez les nouvelles mesures qui s'appliquent à la rentrée... Lire la suite...
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ». L’article L 631-7 aliné...Source : www.lemag-juridique.com
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L'avocat peut-il dénoncer son client qui compte commettre un crime ?
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / CRFPA et CAPAEn principe non, l'avocat ne peut pas trahir son secret professionnel, y compris lorsque le client lui confie qu'il entend commetre un crime. Le secret professionnel : un princ...
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...Source : www.weka.fr
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La robe d'avocat : réponses à vos questions
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / CRFPA et CAPAL’origine de la robe d’avocat Les Avocats ont un costume professionnel qu'ils revêtent dans l'exercice de la fonction judiciaire. Ce costume professionnel, c’es...
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Rentrée scolaire 2024 : ce qui va changer cette année
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifLe 2 septembre 2024, plus de 12 millions d'enfants retourneront sur les bancs de l'école, comme chaque année, c'est l'occasion pour le ministère de l'Éducation national de revoi...