Une messe en hommage au maréchal Pétain est autorisée à Verdun
Le juge des référés du TA suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain (TA Nancy, 14 novembre 2025, Association pour défendre la mémoire du Maréchal Pétain, 2503618).
Le maire de VERDUN a interdit une messe organisée pour défendre la mémoire du maréchal Pétain en raison de risques graves de troubles à l’ordre public.
Saisi en référé, le juge des référés rappelle que la liberté du culte présente le caractère d’une liberté fondamentale et estime que ces risques de troubles à l’ordre public n’étaient pas établis par la commune et a en conséquence suspendu l’exécution de cet arrêté, autorisant de fait la manifestation (sauf si le maire interdit à nouveau la messe en démontrant cette fois la réalité des risques graves de troubles à l’ordre public).
Le juge des référés a estimé que cette cérémonie « en hommage au maréchal Pétain et à ses soldats », compte-tenu notamment de sa date et du lieu dans lequel elle était organisée, n’était pas, en elle-même, de nature à susciter des troubles à l’ordre public.
Il a par ailleurs jugé que si l’organisation de la messe avait suscité, postérieurement à l’édiction de l’arrêté du maire de la commune de Verdun, des réactions de protestation, les éléments produits par la commune ne permettaient toutefois pas de caractériser, à la date de l’arrêté, l’existence d’un risque de troubles à l’ordre public.
N.B. : Le cabinet RD AVOCATS est compétent pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de droit administratif et de protection des libertés fondamentales.
Historique
-
L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUne autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol, ou en violation des formalités prescrites, pe...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une messe en hommage au maréchal Pétain est autorisée à Verdun
Publié le : 15/11/2025 15 novembre nov. 11 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe juge des référés du TA suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain (TA Nancy, 14 novembre 2025, Association pour dé...
-
Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit administratifLa Cour de cassation a été saisie d’une affaire portant sur la prescription de l’action publique dans un dossier de détournement de fonds publics...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’accès à l’avortement menacé par des obstacles et des reculs
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit des libertés fondamentalesLes gouvernements européens doivent agir pour garantir un accès égal et universel à l’avortement. Malgré des avancées, des obstacles persistants et des tentatives régressives co...Source : www.amnesty.ch
-
Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit publicUn règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027...Source : www.weka.fr
-
Décision d’irrecevabilité concernant la France
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit des libertés fondamentalesLa requête concerne principalement l’équité du procès des requérants, tous les trois condamnés pour détournement de fonds publics ou complicité et recel de ce délit...Source : www.echr.coe.int