Droit public / Droit administratif
Lundi 2 septembre, 12 millions d'élèves reprendront le chemin des classes. Découvrez les nouvelles mesures qui s'appliquent à la rentrée...
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Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ».
L’article L 631-7 aliné...
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...
Droit public / Droit administratif
Le 2 septembre 2024, plus de 12 millions d'enfants retourneront sur les bancs de l'école, comme chaque année, c'est l'occasion pour le ministère de l'Éducation national de revoi...
Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’article L. 631-7 Code de la construction et de l’habitation prévoit que, dans certaines communes, le chan...
Droit public / Droit administratif
En France, une dizaine de municipalités se proposent de soutenir financièrement leurs étudiants en leur versant un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous condition de rev...
