Droit des libertés fondamentales
En mars 1685, un édit royal, appelé « code noir », a fixé le régime juridique applicable aux esclaves dans les colonies françaises d'Amérique. Ce texte et ses prolongements n'av...
Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme, des dérogations à la protection des espèces sont possibles sous c...
Droit public / Droit de l'urbanisme
La construction d'un bâtiment en méconnaissance des règles d'urbanisme peut entraîner des conséquences importantes pour son propriétaire. Lorsqu'un permis de construire est annu...
Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élection présidentielle, annoncée...
Droit des libertés fondamentales
Dans un arrêt du 22 octobre 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise que le principe non bis in idem, interdisant de sanctionner deux fois les mêmes fai...
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Un...
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