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Articles du cabinet

Assignation à résidence : la CEDH condamne la France

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Assignation à résidence : la CEDH condamne la France
L'essentiel La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...

La police peut-elle intervenir dans une université ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
La police peut-elle intervenir dans une université ?
En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...

La CEDH a un nouveau président !

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CEDH a un nouveau président !
  La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)  a élu son nouveau président ! En effet, la CEDH a élu Marko Bošnjak (juge Slovène) président de la Cour. Vice-président...

La règle du « cachet de la poste faisant foi » s’applique désormais à la saisine des juridictions administratives

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La règle du « cachet de la poste faisant foi » s’applique désormais à la saisine des juridictions administratives
Par décision du 13 mai 2024, le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles de recevabilité des requêtes transmises par courrier aux juridictio...

Subventions à "SOS MEDITERRANEE" : une subvention oui, mais sans prendre parti

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Subventions à "SOS MEDITERRANEE" : une subvention oui, mais sans prendre parti - Crédit photo : © SOS MEDITERRANEE
La Ville de Paris, le département de l’Hérault ainsi que la ville de Montpellier ont versé des subventions à SOS Méditerranée. Des particuliers ont saisi la justice adminis...

M1 ou M2 pour le CRFPA ? Et pour devenir avocat ?

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
M1 ou M2 pour le CRFPA ? Et pour devenir avocat ?
Le CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »...
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