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Articles du cabinet

Articles du cabinet

COMMENT OBTENIR UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) ?

Article du cabinet / Droit des étrangers
COMMENT OBTENIR UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) ?
En France, les ressortissants étrangers mineurs ne sont, en principe, pas tenus de détenir un titre de séjour contrairement à leurs parents étrangers. Ainsi, leur séjour en Fran...
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Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Le cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude.  Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...
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Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Première décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...
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Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Radiation disciplinaire d’un lieutenant-colonel complaisant du IIIème Reich : contrôle du juge des référés sur la sanction la plus grave applicable à un militaire
Par une ordonnance du 4 septembre 2026, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre le décret présidentiel ayant prononcé la radiation des cadres d’un lieutenant...
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Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Peut-on saisir le juge avant d’avoir reçu la réponse à un RAPO ?
Lorsqu’une décision administrative doit obligatoirement faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il nécessairement attendre la réponse de l’...
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Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Comment contester une décision portant « MICAS » ou mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance ?
Vos droits et libertés peuvent être substantiellement contraint par une décision portant mesures individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) notifiée par...
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