Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Passage en année supérieure après un ajournement, c’est possible !
Une étudiante nous a contacté cet été suite à un ajournement. Ajournée de peu, mais ajournée.
Elle nous cont...
Article du cabinet / Droit des étrangers
En France, les ressortissants étrangers mineurs ne sont, en principe, pas tenus de détenir un titre de séjour contrairement à leurs parents étrangers. Ainsi, leur séjour en Fran...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Le cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude.
Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Première décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente.
Dans ce dossier, son tél...
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Par une ordonnance du 4 septembre 2026, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre le décret présidentiel ayant prononcé la radiation des cadres d’un lieutenant...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Lorsqu’une décision administrative doit obligatoirement faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il nécessairement attendre la réponse de l’...
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