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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Fouilles intégrales systématiques et interdiction des traitements inhumains et dégradants

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Fouilles intégrales systématiques et interdiction des traitements inhumains et dégradants
Le Conseil d’Etat enjoint le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de prendre sans délai toutes mesures nécessaires pour que M. A... B... cesse de faire systématiquement l'objet...
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Annales 2024 des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Annales 2024 des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA
Cet article complète les années des années précédentes (annales 2021 -2022 et annales 2023) Aix-en-Provence    Sujets Questions subsidiaires   Existe-t-il un d...
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Illégalité de l’éloignement d’un français sur le fondement du CEDESA

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Illégalité de l’éloignement d’un français sur le fondement du CEDESA
Un français, même titulaire d’une double nationalité, ne peut pas être expulsé sur le fondement des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asi...
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Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?
Échouer à un examen de licence n’est pas nécessairement synonyme d’échec définitif. Grâce à l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, chaque étudiant b...
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Le droit de grève des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Le droit de grève des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique
Qu’est ce que le droit de grève ?    La Cour de cassation a défini le droit de grève comme étant "la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter...
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Inconstitutionnalité du maintien à disposition de la justice des étrangers pendant 24 heures

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Inconstitutionnalité du maintien à disposition de la justice des étrangers pendant 24 heures
Le maintien à disposition de la justice d’un étranger arrivé en fin de rétention, pendant 24 heures, est contraire à la liberté individuelle (CC, 12 septembre 2025, n° 2025-1158...
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