Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Le cabinet fait annuler un refus de permis de visite

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Succès

Le cabinet fait annuler un refus de permis de visite

Annulation d'un refus de permis de visite puisqu'il n'est pas établi que la délivrance d’un permis de visite à ma cliente représenterait un risque pour le maintien du bon ordre...

Suspension de l'interdiction d'une manifestation de soutien à Gaza au motif qu'elle était organisée le 7 octobre

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Une manifestation volontairement prévue le 7 octobre “contre le génocide à Gaza et pour le respect du cessez-le-feu” peut-elle être interdite au motif de la date de la manifes...

Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Succès

Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations

Le cabinet a défendu une association qui contestait la légalité d'un arrêté du Préfet de l'Ain interdisant notamment en ce qu’il interdit, pour une durée de 24 heures, aux abord...

Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Succès

Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet

Une étudiante a contacté le cabinet car elle était suspectée de fraude par son université, l'Université Panthéon Sorbonne. Cette suspicion reposait sur un procès-verbal étab...

Blocus : le TA de Rennes suspend l'arrêté interdisant les rassemblements devant les établissements scolaires

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

En référé-liberté, le tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet du Finistère a interdit tout rassemblement aux abords d’établissement...

ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Succès

ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction

Chaque dossier gagné est un plaisir, mais il y a une douceur en plus quand on gagne devant le Conseil d'Etat ! Ici, le Garde des Sceaux refusait à ma cliente le droit...

Articles du cabinet

Le cabinet fait annuler un refus de permis de visite

Suspension de l'interdiction d'une manifestation de soutien à Gaza au motif qu'elle était organisée le 7 octobre

Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations

Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet

Blocus : le TA de Rennes suspend l'arrêté interdisant les rassemblements devant les établissements scolaires

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