Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Articles du cabinet

Articles du cabinet

Articles du cabinet

Le Conseil d'Etat juge légal le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le Conseil d'Etat juge légal le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité
Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) est conforme à la volonté du Parlement (CE, 27 juin 2025, n°501820, Inédit au rec...
Lire la suite

Contrôle au faciès en France : la CEDH retient le caractère discriminatoire de contrôles d'identité

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Contrôle au faciès en France : la CEDH retient le caractère discriminatoire de contrôles d'identité
La CEDH a retenu la violation par la France du droit au respect de la vie privée et de l’interdiction des discriminations quant à l’allégation du caractère discriminatoire des c...
Lire la suite

Neutralité politique : le drapeau d’Israël doit être retiré du fronton de la mairie de Nice

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Neutralité politique : le drapeau d’Israël doit être retiré du fronton de la mairie de Nice
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice enjoint le maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie de Nice dans un délai de cin...
Lire la suite

Le tribunal administratif de Lille confirme la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le tribunal administratif de Lille confirme la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale
Le tribunal administratif de Lille confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais (TA Lille, 4 juin 2025, n°250...
Lire la suite

Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants
La plateforme « Mon Master » encadre les candidatures en première année de master (dit master 1 ou M1). Les candidatures s’organisent autour d’une phase d’admission principale e...
Lire la suite

Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux
Le Conseil d’Etat a annulé la décision par laquelle le Garde des Sceaux avait posé l’interdiction à tous les établissements pénitentiaires d’organiser des activités ludiques pou...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK