Rechercher
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Articles, publications et presse
  2. Articles du cabinet

Articles du cabinet

Articles du cabinet

Le tribunal administratif de Lille confirme la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le tribunal administratif de Lille confirme la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale
Le tribunal administratif de Lille confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais (TA Lille, 4 juin 2025, n°250...
Lire la suite

Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Comprendre la phase complémentaire de la plateforme Mon Master : opportunités et droits des étudiants
La plateforme « Mon Master » encadre les candidatures en première année de master (dit master 1 ou M1). Les candidatures s’organisent autour d’une phase d’admission principale e...
Lire la suite

Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux
Le Conseil d’Etat a annulé la décision par laquelle le Garde des Sceaux avait posé l’interdiction à tous les établissements pénitentiaires d’organiser des activités ludiques pou...
Lire la suite

Retrait d'une mutation : Plus de 15 000 euros d'indemnisation pour un agent pénitentiaire !

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Succès
Retrait d'une mutation : Plus de 15 000 euros d'indemnisation pour un agent pénitentiaire !
Le cabinet a obtenu 15 549 euros d’indemnisation pour un agent pénitentiaire qui s’était vu retirer sa mutation après qu’il ait dû organiser le déménagement de sa famille (Tri...
Lire la suite

Quand la présence d’un stagiaire à l’audience fait annuler une détention provisoire

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Quand la présence d’un stagiaire à l’audience fait annuler une détention provisoire
La présence d’un stagiaire aux débats contradictoires relatifs au placement en détention provisoire d’un mineur entache l’ordonnance de jugement de nullité (Cass., Ch. Crim., 26...
Lire la suite

La résiliation du contrat d'association entre le lycée Averroès et l'Etat est annulée

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La résiliation du contrat d'association entre le lycée Averroès et l'Etat est annulée
Le tribunal administratif de Lille annule la résiliation du contrat d’association entre l’Etat et le lycée privé musulman Averroès (TA Lille, 23 avril 2025, n°2400205-2400235-24...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK