Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Etudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet).
Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Les parents ne peuvent pas se prévaloir de leur pratique antérieure de l’instruction en famille, ni du niveau scolaire de leurs enfants, pour refuser de les inscrire dans un é...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
En principe, un élève de collège ou de lycée doit être scolarisé dans un établissement relevant de la zone de desserte où il réside. Certaines familles de collégien ou de lycé...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
De 3 à 16 ans, l’enfant est soumis à une obligation d’instruction. A ce titre, il doit en principe être inscrit dans établissement scolaire public ou privé. Dans certains situat...
Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
« Derrière chaque dossier administratif, il y a une histoire, une famille, une vie que l’on ne peut réduire à quelques lignes de procédure. »
Il est des décisions administrat...
Article du cabinet / Droit des étrangers
L’article 27-2 du code civil prévoit la faculté pour le Gouvernement, de « rapporter » (c’est-à-dire de retirer) le décret ayant accordé la naturalisation ou la réintégration,...
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