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Articles du cabinet

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Tractage politique sur les marchés communaux et liberté d’expression

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Tractage politique sur les marchés communaux et liberté d’expression
En période de campagnes municipales, le recours au tractage sur les marchés communaux ne peut pas faire l’objet d’une interdiction générale et absolue et ne peut être limité q...
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Une université ne peut pas sanctionner l'usage de l'intelligence articifielle (IA) si elle n'a pas encadré cet usage

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Une université ne peut pas sanctionner l'usage de l'intelligence articifielle (IA) si elle n'a pas encadré cet usage
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne dirigée contre sa propre commission de discipline. Pour ce f...
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Gang bang et dignité humaine des femmes

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Gang bang et dignité humaine des femmes
La fermeture préfectorale d’un établissement organisant des Gang Bang a été suspendue par le tribunal administratif de Paris (TA Paris, 10 février 2026, n°2602318). Le juge...
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Comment faire appel d’une sanction disciplinaire prononcée par un collège ou un lycée public ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Comment faire appel d’une sanction disciplinaire prononcée par un collège ou un lycée public ?
L’élève sanctionné par le conseil de discipline d’un collège ou d’un lycée public a le droit de contester cette décision en faisant appel auprès du rectorat dans un délai de 8...
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Engagement de servir l'Etat et démission du greffier stagiaire

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Engagement de servir l'Etat et démission du greffier stagiaire
Le greffier stagiaire démissionnaire peut s’exposer au remboursement de sommes importantes s’il méconnait son engagement de service l’Etat. Plus précisément, l’article 12 d...
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Le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est pas (encore) autorisé

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est pas (encore) autorisé
En l’état de la loi, le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à l’entrée des écoles par la commune de Nice, n’est pas autorisé (CE, 30 j...
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