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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Comment déposer une demande préalable de travaux ?

Article du cabinet / Urbanisme
Comment déposer une demande préalable de travaux ?
Lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de faible envergure, ou une modification d’une construction existante, il est possible que le dépôt d'une déclaration préalable de...
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Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?
Si un élève d’un collège ou d’un lycée a commis une faute ou est suspecté d’en avoir commis une, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire après qu’un mem...
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Comment et pourquoi afficher un permis de construire ?

Article du cabinet / Urbanisme
Comment et pourquoi afficher un permis de construire ?
Sans affichage, le temps s’arrête : le recours devient éternel, et le permis reste suspendu entre certitude et contestation.   C’est un peu exagéré, mais pas tant !   ...
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La Cour de cassation précise les règles qui encadrent la saisie des documents en cas de perquisition

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour de cassation précise les règles qui encadrent la saisie des documents en cas de perquisition
La Cour de cassation juge que la protection des documents protégés d’une saisie en cas de perquisition d’un avocat ne couvre pas les cas où la saisie procède non d'une perquisit...
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Le Conseil d’Etat juge légitime l’interdiction du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le Conseil d’Etat juge légitime l’interdiction du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat
L’interdiction du port de signes distinctifs (dont les signes religieux) ne porte pas une atteinte illégitime à la liberté de pensée, de conscience et de religion (Conseil d’Éta...
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L’Etat condamné à la réparation des préjudices du fait de la mort du détenu Yvan Colonna

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
L’Etat condamné à la réparation des préjudices du fait de la mort du détenu Yvan Colonna
L’Etat a été condamné à indemniser l’épouse d’Yvan COLONNA et ses ayants droits de la somme de 75 000 euros réparant les préjudices subis du fait d’une agression ayant entraîné...
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