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Droit des étrangers

24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
En 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...

L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF

Article du cabinet / Droit des étrangers
L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF
Le Conseil d’Etat enjoint l’Etat de garantir un accès normal à l’ANEF, en rappelant que toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent...
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