Historique
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Suspension d'un ajournement à l'examen d'accès au CRFPA car les examinateurs du grand oral ont été irrégulièrement désignés
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsDans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision prononçant l'ajournement d'une candida...
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Suspension de la révocation d’une infirmière refusant d’enlever son calot
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueLe juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la sanction disciplinaire de la révocation prononcée à l’encontre d’une infirmière qui refusait de retirer so...
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L’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ou l’obligation de notifier tout recours contre un certificat d’urbanisme ou une autorisation d’urbanisme
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Article du cabinet / UrbanismeLe diable se cache dans les détails et la procédure administrative en est la preuve comme l’illustre l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. Cet article R. 600-1 du code d...
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Suspension d’un ajournement au CRFPA pour méconnaissance d’un aménagement d'une candidate en situation de handicap
Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025Article du cabinet / CRFPA et CAPAArticle du cabinet / Droit administratif et procédureSuccèsPar une ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de la décision portant ajournement aux épreuves d’admission...
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Une messe en hommage au maréchal Pétain est autorisée à Verdun
Publié le : 15/11/2025 15 novembre nov. 11 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe juge des référés du TA suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain (TA Nancy, 14 novembre 2025, Association pour dé...
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Fouilles intégrales systématiques et interdiction des traitements inhumains et dégradants
Publié le : 11/10/2025 11 octobre oct. 10 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLe Conseil d’Etat enjoint le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de prendre sans délai toutes mesures nécessaires pour que M. A... B... cesse de faire systématiquement l'objet...