Historique
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Victoire dans une contestation de retrait de la nationalité française !
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangers« Derrière chaque dossier administratif, il y a une histoire, une famille, une vie que l’on ne peut réduire à quelques lignes de procédure. » Il est des décisions administrat...
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Comment contester le retrait de la nationalité française par décret ?
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Article du cabinet / Droit des étrangersL’article 27-2 du code civil prévoit la faculté pour le Gouvernement, de « rapporter » (c’est-à-dire de retirer) le décret ayant accordé la naturalisation ou la réintégration,...
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Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersLe cabinet a reçu en rendez-vous un ressortissant soudanais ayant obtenu le statut de réfugié en France en 2019 et ayant épousé une compatriote en 2022, dans un Etat voisin, l’E...
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Suspension de l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les décisions par lesquelles la comme de La Brède organisait une corrida. Pour ce faire, le juge des référ...
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Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersEn 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...