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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Conformité des dispositions législatives encadrant la fermeture temporaire des lieux de culte

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Conformité des dispositions législatives encadrant la fermeture temporaire des lieux de culte
Par sa décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité du dispositif permettant la fermeture temporaire des lieux de cul...
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Fermeture administrative justifiée d’un établissement de nuit suite à un décès et une agression sexuelle

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Fermeture administrative justifiée d’un établissement de nuit suite à un décès et une agression sexuelle
Le juge des référés du Conseil d'État a confirmé la fermeture administrative pour deux mois d’un établissement de nuit bordelais (CE, 27 janvier 2026, n° 511838).   Sais...
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La Cour de cassation considère qu'il n'existe aucun droit de correction parental autorisant les violences

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour de cassation considère qu'il n'existe aucun droit de correction parental autorisant les violences
La Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas un « droit de correction » physique d’un parent sur ses enfants (Cass., Crim., 14 janvier 2026, pourvoi n° 24-83.360).   D...
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Tractage politique sur les marchés communaux et liberté d’expression

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Tractage politique sur les marchés communaux et liberté d’expression
En période de campagnes municipales, le recours au tractage sur les marchés communaux ne peut pas faire l’objet d’une interdiction générale et absolue et ne peut être limité q...
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Une université ne peut pas sanctionner l'usage de l'intelligence articifielle (IA) si elle n'a pas encadré cet usage

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Une université ne peut pas sanctionner l'usage de l'intelligence articifielle (IA) si elle n'a pas encadré cet usage
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne dirigée contre sa propre commission de discipline. Pour ce f...
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Gang bang et dignité humaine des femmes

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Gang bang et dignité humaine des femmes
La fermeture préfectorale d’un établissement organisant des Gang Bang a été suspendue par le tribunal administratif de Paris (TA Paris, 10 février 2026, n°2602318). Le juge...
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