Historique
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Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersLe cabinet a reçu en rendez-vous un ressortissant soudanais ayant obtenu le statut de réfugié en France en 2019 et ayant épousé une compatriote en 2022, dans un Etat voisin, l’E...
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Suspension de l’organisation d’une corrida faute de tradition locale ininterrompue
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les décisions par lesquelles la comme de La Brède organisait une corrida. Pour ce faire, le juge des référ...
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Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSuccèsLe cabinet RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026SuccèsArticle du cabinet / Droit des étrangersEn 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
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Peut-on enregistrer son supérieur ou ses collègues pour constituer une preuve et se défendre ? (Fonctionnaire)
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit de la fonction publique« Maître, j’ai des enregistrements mais je ne sais pas si je peux les utiliser pour me défendre ? ». Chacun sait désormais que c’est possible, même si c’est le maire qui est e...
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L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Article du cabinet / Droit des étrangersLe Conseil d’Etat enjoint l’Etat de garantir un accès normal à l’ANEF, en rappelant que toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent...