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  1. Succès

Succès

Cette rubrique regroupe l'essentiel des succès du cabinet RD AVOCATS dans l'intérêt de nos clients !
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.

Renouvellement d'une carte professionnelle après un refus du CNAPS

Succès
Renouvellement d'une carte professionnelle après un refus du CNAPS
Quel plaisir de recevoir l'appel d'un client qui vous annonce qu'il peut enfin reprendre son travail alors que le CNAPS lui avait retiré cette possibilité ! Dans cette affa...
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Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université
Etudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...
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Victoire dans une contestation de retrait de la nationalité française !

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Victoire dans une contestation de retrait de la nationalité française !
« Derrière chaque dossier administratif, il y a une histoire, une famille, une vie que l’on ne peut réduire à quelques lignes de procédure. » Il est des décisions administrat...
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Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture
Le cabinet a reçu en rendez-vous un ressortissant soudanais ayant obtenu le statut de réfugié en France en 2019 et ayant épousé une compatriote en 2022, dans un Etat voisin, l’E...
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Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
  Le cabinet  RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
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Chirurgien-dentiste : 13 000 € de pénalités CPAM (assurance maladie) évités grâce à une défense efficace

Succès
Chirurgien-dentiste : 13 000 € de pénalités CPAM (assurance maladie) évités grâce à une défense efficace
Les contrôles de facturation réalisés par l’Assurance Maladie sont fréquents à l’encontre des professionnels de santé, notamment des chirurgiens-dentistes. Une simple erreur o...
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