Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Succès
Annulation d'un refus de permis de visite puisqu'il n'est pas établi que la délivrance d’un permis de visite à ma cliente représenterait un risque pour le maintien du bon ordre...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Succès
Le cabinet a défendu une association qui contestait la légalité d'un arrêté du Préfet de l'Ain interdisant notamment en ce qu’il interdit, pour une durée de 24 heures, aux abord...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Une étudiante a contacté le cabinet car elle était suspectée de fraude par son université, l'Université Panthéon Sorbonne.
Cette suspicion reposait sur un procès-verbal étab...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Chaque dossier gagné est un plaisir, mais il y a une douceur en plus quand on gagne devant le Conseil d'Etat !
Ici, le Garde des Sceaux refusait à ma cliente le droit...
Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Le 23 juin 2026, le cabinet a reçu une ressortissante kosovare, laquelle a été informée par un courrier de la préfecture d’une prochaine convocation devant la commission du ti...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Passage en année supérieure après un ajournement, c’est possible !
Une étudiante nous a contacté cet été suite à un ajournement. Ajournée de peu, mais ajournée.
Elle nous cont...
