Rechercher
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Succès

Succès

Cette rubrique regroupe l'essentiel des succès du cabinet RD AVOCATS dans l'intérêt de nos clients !
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.

Victoire dans une contestation de retrait de la nationalité française !

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Victoire dans une contestation de retrait de la nationalité française !
« Derrière chaque dossier administratif, il y a une histoire, une famille, une vie que l’on ne peut réduire à quelques lignes de procédure. » Il est des décisions administrat...
Lire la suite

Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
Regroupement familial, le cabinet fait suspendre un refus opposé par la préfecture
Le cabinet a reçu en rendez-vous un ressortissant soudanais ayant obtenu le statut de réfugié en France en 2019 et ayant épousé une compatriote en 2022, dans un Etat voisin, l’E...
Lire la suite

Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Conseil de discipline : exclusion définitive d’un collégien annulée en appel devant le rectorat
  Le cabinet  RD AVOCATS est intervenu pour défendre un collégien faisant l’objet d’une exclusion définitive prononcée par son établissement scolaire à l’issue d’un conseil d...
Lire la suite

Chirurgien-dentiste : 13 000 € de pénalités CPAM (assurance maladie) évités grâce à une défense efficace

Succès
Chirurgien-dentiste : 13 000 € de pénalités CPAM (assurance maladie) évités grâce à une défense efficace
Les contrôles de facturation réalisés par l’Assurance Maladie sont fréquents à l’encontre des professionnels de santé, notamment des chirurgiens-dentistes. Une simple erreur o...
Lire la suite

24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour

Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
En 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...
Lire la suite

Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré

Succès
Permis de construire pour un changement de destination : le cabinet a protégé le permis délivré
En défense d'un permis de construire, nous avons obtenu le rejet de toutes les demandes de la requête adverse (TA Lyon, 7 mai 2026, 2400425) ! Dans cette affaire, mon client...
Lire la suite
<< < 1 2 3 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK