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Succès

Cette rubrique regroupe l'essentiel des succès du cabinet RD AVOCATS dans l'intérêt de nos clients !
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.
Ces décisions et jugements représentent le fruit d'un long travail de conseil et d'accompagnement stratégique et juridique entrepris avec nos clients afin de défendre leurs intérêts en droit public et notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'éducation, droit de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique.

Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
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Non-lieu après une suspicion de fraude au baccalauréat
Le cabinet a obtenu un non-lieu dans une procédure disciplinaire engagée par l'académie de Grenoble pour suspicion de fraude.  Le candidat au baccalauréat que le cabinet re...
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BDE menacé de perdre ses moyens : l’établissement renonce à toute mesure après notre intervention

Succès
L'affaire concernait un Bureau des étudiants menacé par son établissement d’accueil.   À l’origine du différend : la diffusion, au sein d’une promotion, d’une image problé...
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Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
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Suspicion de fraude au baccalauréat : le cabinet parvient à éviter la sanction
Première décision reçue à la suite de notre défense d’une candidate suspectée de fraude au baccalauréat, et premier soulagement pour notre cliente. Dans ce dossier, son tél...
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Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
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Suspension d’un refus de dérogation à la carte scolaire
Par une ordonnance du 19 août 2026 (TA Orléans, 19 août 2026, n°2604693), le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a fait droit à la requête présentée par le cabi...
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Renouvellement d'une carte professionnelle après un refus du CNAPS

Succès
Renouvellement d'une carte professionnelle après un refus du CNAPS
Quel plaisir de recevoir l'appel d'un client qui vous annonce qu'il peut enfin reprendre son travail alors que le CNAPS lui avait retiré cette possibilité ! Dans cette affa...
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Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université
Etudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...
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